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Oct 14

Mariage Gay: Le projet de Loi

Mariage gay : le projet de loi s’abstient sur la parentalité

« Le mariage est contracté entre deux personnes de sexe différent ou de même sexe. » Telle est la principale disposition du projet de loi « visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe ».

Le texte doit être présenté en conseil des ministres le 31 octobre.

Lire le  Projet de loi (pdf).

Conformément aux arbitrages rendus par Jean-Marc Ayrault, mercredi 10 octobre, le projet n’aborde pas les questions de parentalité au sens large (procréation médicalement assistée, statut du beau-parent, ouverture de l’adoption aux couples non mariés…). Le président du groupe socialiste de l’Assemblée, Bruno LeRoux, a annoncé que des amendements seraient déposés sur ces sujets lors de l’examen de la loi.

L’ouverture de l’adoption aux homosexuels découle de leur accès au mariage. Mais celle-ci devrait rester symbolique, vu le faible nombre d’enfants adoptables.

Chaque époux aura en outre la possibilité d’adopter l’enfant de son conjoint, par adoption simple et avec l’accord des deux parents biologiques s’il est né d’une union antérieure, ou par adoption simple ou plénière s’il est né au sein du couple (par exemple par insémination artificielle à l’étranger) et n’a qu’un seul parent légal.

L’essentiel du projet de loi consiste en des dispositions techniques relatives au nom de famille des enfants adoptés et en des dispositions de coordination: le terme « parent » remplace les mots « père » et « mère » dans le code civil et de nombreux autres codes (famille, travail, transports, etc.). Cette modification n’est pas seulement technique pour les opposants au texte, qui y voient le symbole de l' »indifférenciation » des sexes entraînée par le projet.

« NOUVELLE ÉTAPE »

L’exposé des motifs est bref : « L’idée de l’ouverture du mariage aux personnes de même sexe à constamment progressé depuis [le pacs], une majorité de Français y étant aujourd’hui favorable.

Il est vrai que si le pacte civil de solidarité a permis de répondre à une aspiration réelle de la société et que son régime a été significativement renforcé et rapproché de celui du mariage, des différences subsistent, et cet instrument juridique ne répond ni à la demande des couples de personnes de même sexe qui souhaitent pouvoir se marier, ni à leur demande d’accès à l’adoption. Une nouvelle étape doit donc être franchie. »

Pour la première fois, un sondage IFOP pour Le Figaro réalisé sur un échantillon représentatif de 988 personnes publié le 12 octobre met en évidence une baisse de l’adhésion de la population. Les sondés restent favorables à 61 % au mariage (contre 64 % en juin 2011), mais seuls 48 % sont favorables à l’adoption par les couples homosexuels, contre 58 % en juin 2011.

Lecture biblique: Mathieu 19:5-6

« C’est pourquoi l’homme quittera son père et sa mère, et s’attachera à sa femme, et les deux deviendront une seule chair ? Ainsi ils ne sont plus deux, mais ils sont une seule chair. Que l’homme donc ne sépare pas ce que Dieu a joint. »